Qu'est-ce qu'une/un Droits de préemption ?

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Egalement appelé droit de préférence - il s'agit du droit légal ou contractuel d'acquérir un bien en priorité lorsque le propriétaire a manifesté sa volonté de le vendre.




Autres définitions commençant par la même lettre :

Dépôt de garantie   Droits de préemption  

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