Lexique de l'immobilier d'entreprise

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Condition suspensive

Clause ayant pour objet la suspension d'une vente ou d'une location en cas de non réalisation de cette condition. Il peut y avoir de multiples conditions suspensives : obtention de prêt, obtention de permis de construire etc.




Autres définitions commençant par la même lettre :

Caution bancaire   Charges locatives   Condition suspensive   Convention d'occupation précaire   Copropriété  

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