Qu'est-ce qu'une/un garantie bancaire à première demande (gapd) ?
La Garantie Bancaire à Première Demande ou GAPD
Une Garantie à Première Demande ou GAPD constitue un engagement formel par lequel un garant, souvent une banque, promet de verser une somme d'argent en cas de défaut de paiement du bénéficiaire.
En matière d'immobilier d'entreprise, c'est donc un acte qui garantit au Bailleur le paiement des loyers en cas de défaut de paiement de la part du Preneur.
Quel est le fonctionnement d'une GAPD ?
Elle est délivrée par un organisme bancaire. Le montant et la durée de cette caution font souvent l'objet d'une négociation entre le preneur et le bailleur. Pour information, elle est souvent exprimée en équivalence loyer ; par exemple "une GAPD équivalente à 6 mois de loyer HT HC sur la durée du bail?. à la différence d'une simple caution bancaire, la GAPD garantit le paiement des sommes dues à la première demande du bénéficiaire.
Quel est le coût d'une GAPD ?
Il n'y a pas de montant fixe pour une Garantie Bancaire à Première Demande, car tout dépend des accords entérinés entre les contractants et des termes négociés lors de la souscription. Toutefois, le montant est souvent corrélé au projet ou à la transaction pour laquelle la garantie est requise.
Comment bénéficier d'une Garantie Bancaire à Première Demande ?
Il suffit d'envoyer une lettre recommandée à l'organisme garant pour déclencher le paiement. Cette demande peut ?tre faite avec ou sans fourniture de justificatif, suivant ce qui a été convenu dans le contrat.
Autres définitions commençant par la même lettre :
Garantie bancaire à première demande gapd
