Bailleur : définition et obligations
Définition :
Qu'est-ce qu'un bailleur ?
Le bailleur est la personne — physique ou morale — qui donne un bien immobilier à bail, c'est-à-dire qui le loue à un locataire en échange d'un loyer. Il est le propriétaire du bien loué, éventuellement représenté par un mandataire de gestion (administrateur de biens ou société d'asset management). Son cocontractant est le preneur (le locataire). En immobilier d'entreprise, le bailleur loue des bureaux, locaux commerciaux ou entrepôts à une entreprise preneuse.
Bailleur ou propriétaire : quelle différence ?
Les deux termes se confondent souvent, mais pas toujours. Le propriétaire détient le bien ; le bailleur est celui qui le donne à bail et s'engage envers le preneur. Quand un propriétaire confie la gestion de son bien à un administrateur ou à une société de gestion, ce dernier agit comme mandataire — il signe et gère au nom du bailleur — sans devenir lui-même le bailleur. Le cas où le bailleur n'est pas le propriétaire est celui de la sous-location : le locataire principal devient bailleur à l'égard du sous-locataire.
Quelles sont les obligations du bailleur ?
Les obligations du bailleur sont fixées par l'article 1719 du Code civil. Il est tenu, sans qu'aucune clause ne soit nécessaire :
- de délivrer au preneur le bien loué, conforme à l'usage prévu ;
- d'entretenir ce bien en état de servir à cet usage ;
- d'assurer au preneur une jouissance paisible des lieux pendant toute la durée du bail.
L'article 1720 précise que le bailleur doit y effectuer, pendant le bail, toutes les réparations nécessaires autres que locatives. En bail commercial, ces obligations se combinent avec des règles propres au statut (répartition des charges et travaux, information du preneur).
Bailleur et preneur : deux rôles complémentaires
Le bailleur perçoit le loyer et supporte les grosses réparations (article 606 du Code civil) ; le preneur paie le loyer, assure l'entretien courant (article 605 du Code civil) et jouit du bien selon la destination prévue au bail. Cette répartition est au cœur du bail commercial.
Autres définitions commençant par la même lettre :
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