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Lexique de l'immobilier d'entreprise

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Triple net

Qualifie un bail dans lequel toutes les charges et dépenses liées à l'entretien et aux travaux de l'immeuble sont récupérables par le Bailleur auprès du Preneur, à l'exception toutefois de ceux relevant de l'article 606 du Code Civil que le Bailleur ne peut plus refacturer au Preneur depuis loi dite PINEL de 2014.En pratique à Paris, cela concerne la majorité des baux commerciaux.




Autres définitions commençant par la même lettre :

Taxe sur les bureaux   Triple net  

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